Liste des débiteurs de l'administration fiscale espagnole
La liste publique des grands débiteurs fiscaux en Espagne publiée par l'AEAT
L'Agence Fiscale Espagnole (AEAT) publie chaque année la liste des débiteurs du Trésor Public avec des dettes fiscales supérieures à 600 000 euros. Il s'agit d'une liste publique et gratuite accessible à tout citoyen.
Qu'est-ce que la liste des débiteurs de Hacienda ?
La liste des débiteurs du Trésor Public espagnol recense les noms des personnes physiques et morales ayant des dettes envers l'administration fiscale espagnole supérieures à 600 000 euros au 31 décembre de l'année précédente. Sa publication vise à encourager le respect volontaire des obligations fiscales.
Comment consulter la liste des débiteurs de Hacienda ?
La liste est publiée annuellement par l'AEAT sur son siège électronique. Vous pouvez y accéder gratuitement sur le portail officiel de l'Agence Fiscale :
Aller à l'Agence Fiscale Espagnole (AEAT) ↗Différences avec l'ASNEF et le RAI
La liste de Hacienda recense exclusivement les dettes fiscales envers l'État (impôts, sanctions fiscales). L'ASNEF et le RAI, en revanche, enregistrent les impayés de dettes privées (prêts, effets de commerce) auprès d'institutions financières et d'entreprises. Une entreprise peut figurer sur la liste de Hacienda sans être dans l'ASNEF ou le RAI, et vice versa.
Questions fréquentes sur la liste de Hacienda
Quand la liste des débiteurs de Hacienda est-elle publiée ?
L'AEAT publie la liste une fois par an, généralement au premier trimestre, avec des données au 31 décembre de l'année précédente.
À partir de quel montant une entreprise apparaît-elle sur la liste ?
Seuls les débiteurs avec des dettes fiscales liquidées supérieures à 600 000 euros non payées ni contestées dans les délais apparaissent sur la liste.
La liste de Hacienda est-elle la même que l'ASNEF ou le RAI ?
Non. La liste de Hacienda couvre les dettes envers l'État espagnol. L'ASNEF et le RAI enregistrent les impayés de dettes privées auprès d'institutions financières. Ce sont des registres totalement indépendants.
Si vous souhaitez vérifier si une entreprise a des incidents de paiement dans l'ASNEF ou le RAI, Infoempresa propose des rapports professionnels pour les entreprises espagnoles :
Voir les rapports ASNEF et RAI