Listes de débiteurs
Consultez les principaux fichiers de dettes et d'impayés en Espagne
Qu'est-ce qu'une liste de débiteurs?
Une liste de débiteurs est un document montrant les noms des personnes physiques et morales qui n'ont pas honoré leurs paiements envers certaines banques.
Le fichier des débiteurs est utilisé par les banques et autres établissements de crédit dans le cadre de leur analyse pour l'octroi de crédits ou d'autres types de financements à un client.
En d'autres termes, dans cette liste, nous pouvons découvrir si une personne ou une entreprise a bénéficié d'un produit financier, par exemple un prêt, et que les fonds n'ont pas été remboursés à la banque dans le délai convenu, générant ainsi une dette.
Les fichiers de débiteurs sont également utilisés par les entreprises pour garantir leurs accords commerciaux avec les clients ou les fournisseurs.
Quels types de listes de débiteurs existent?
Le RAI inclut les personnes morales (entreprises, indépendants) qui n'ont pas honoré le paiement d'effets de commerce acceptés (lettres de change, billets à ordre). Il est géré par le Centre de Coopération Interbancaire (CCI) et est particulièrement pertinent dans le domaine des affaires.
Comment savoir si je suis sur une liste de débiteurs?
Si une banque vous inclut dans une liste de débiteurs, vous serez notifié par lettre recommandée. Les personnes ignorent souvent leur inclusion dans l'une de ces listes car le certificat s'égare ou n'arrive pas pour diverses raisons. Toute personne a donc le droit de savoir si son nom apparaît sur une liste de débiteurs, à condition de prouver son identité.
Comment puis-je être retiré d'une liste de débiteurs?
Habituellement, la partie concernée doit demander sa radiation de la liste des débiteurs une fois qu'elle est à jour dans ses paiements et ses dettes. La partie concernée doit fournir au registre des débiteurs la documentation certifiant le paiement effectif de sa dette auprès de l'institution. Le responsable du fichier des débiteurs dispose de 10 jours pour répondre ; en l'absence de réponse, la partie concernée peut déposer une réclamation auprès de l'Agence espagnole de protection des données.